Les deux termes sont souvent utilisés l’un pour l’autre, mais ils ne recouvrent pas exactement la même réalité. Voici la distinction, simplement expliquée.
Le logement neuf : une catégorie large
Un logement est considéré comme « neuf » au sens fiscal et juridique lorsqu’il a moins de 5 ans et qu’il n’a jamais été habité, ou qu’il vient d’être achevé. Cette catégorie inclut :
- Un logement encore en construction, vendu sur plan
- Un logement tout juste achevé, jamais occupé, disponible en livraison immédiate
- Un logement livré depuis moins de 5 ans, revendu une première fois par son propriétaire initial (sous conditions)
La VEFA : un mode d’achat spécifique
La VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) désigne précisément l’achat d’un logement avant ou pendant sa construction, sur la base de plans et d’une notice descriptive. L’acheteur devient propriétaire au fur et à mesure de l’avancement du chantier, et paie selon un échéancier légal lié à ce même avancement.
Autrement dit : tout achat en VEFA est un achat dans le neuf, mais tout achat dans le neuf n’est pas forcément une VEFA. Un logement neuf déjà achevé et disponible immédiatement (livraison immédiate) est un achat classique de bien neuf, pas une VEFA au sens strict, même si les avantages fiscaux du neuf (frais de notaire réduits notamment) s’appliquent généralement de la même façon.
Ce que cela change concrètement pour l’acheteur
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Achat en VEFA |
Achat neuf achevé (livraison immédiate) |
| Visite avant achat |
Sur plan uniquement |
Visite du bien réel |
| Paiement |
Échelonné selon l’avancement des travaux |
Paiement au comptant à la signature |
| Délai d’emménagement |
Après achèvement du chantier |
Rapide après signature |
| Garanties légales |
GFA, parfait achèvement, biennale, décennale |
Parfait achèvement, biennale, décennale (GFA non applicable, le bien étant achevé) |
| Frais de notaire réduits |
Oui |
Oui, sous conditions |
Chez Spéri : les deux configurations existent
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