Choc de simplification?

Les entreprises françaises réclament de la simplification ; les acteurs de l’immobilier aussi, et parmi eux les promoteurs en particulier, qui ont le sentiment de nager à contre-courant entre normes, règlements et dispositions superposés. C’est donc avec joie que nous recevrons le choc tant annoncé par le gouvernement depuis 2013… Mais les résultats sont-ils tangibles? L’annonce faite hier par le premier ministre a t-elle de quoi nous réjouir ?

La construction de logements neufs est concernée directement par 3 des 90 nouvelles mesures pour les entreprises, formant la « 4ème vague du choc de simplification »:

  1. Allonger la validité des autorisations d’urbanisme de 2 à 3 ans (cf. notre post de janvier à ce sujet sur http://www.speri.fr)
  2. Remplacer le régime d’autorisation de travaux cadastraux par un régime déclaratif
  3. « Permettre aux promoteurs immobiliers, lorsque les acquéreurs le souhaitent, de livrer des logements sans évier. »

Le premier point est sans conteste positif.

Le deuxième, plus technique, est intéressant, mais ne devrait avoir qu’un effet opérationnel marginal lors de la conception des projets de construction.

Quant au troisième, il s’attaque à un problème certes réel: à la livraison, un logement neuf doit réglementairement être muni d’un évier. Or ces éviers sont souvent retirés et abandonnés immédiatement par les acquéreurs, qui équipent leur appartement neuf… d’une cuisine neuve! Un vrai exemple de gaspillage donc, que l’on s’évitera volontiers à partir de juin 2016.

Mais à la lecture de ces mesures, n’est-on pas plutôt choqué par le caractère accessoire d’au moins 2 d’entre elles? On sent bien en effet que l’objectif de simplification est là. Mais ne regarde t-on pas le problème par le petit bout de la lorgnette?… La question de l’évier dans les appartements neufs est trop anecdotique pour ne pas faire sourire, quand on sait le sentiment de complexité extrême dont l’ensemble de la profession est saisi dans son travail quotidien.

Pourquoi sommes-nous si lents en France à nous attaquer au fond de problèmes pourtant bien connus et pointés publiquement du doigt par les spécialistes, rapports et commissions successifs?

On pense, en vrac, et entre autres à:

  • La simplification et la stabilité dans le temps de la fiscalité immobilière (régime des plus-values, dispositifs de défiscalisation…)
  • L’allègement (on peut toujours rêver) de la même fiscalité immobilière, dont on sait que l’impact sur les intentions de mises en vente peut gripper ou au contraire fluidifier grandement le marché immobilier
  • La fin des recours abusifs/mafieux, ouvertement pratiqués en détournement du droit, qui retardent et renchérissent la construction
  • La fin des manœuvres dilatoires couramment employées par les municipalités pour bloquer les dossiers de permis pourtant conformes aux documents d’urbanisme
  • La fin de l’avis unipersonnel – arbitraire – de l’Architecte des Bâtiments de France sur les demandes d’autorisation
  • Le mille-feuilles normatif et règlementaire des aspects techniques de la construction
  • Etc. etc. les sujets ne manquent pas.

 

L’honnêteté intellectuelle nous demande de reconnaître et de louer les efforts réalisés. La conscience politique nous pousse à exiger plus, mieux, et plus vite.simplification-les-nouvelles-mesures-pour-les-entreprises-35-1024

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