Le 27 décembre 2015, un décret et un arrêté ont été publiés au JO, dont l’objectif affiché est de faciliter la construction. C’est l’aspect de l’accessibilité PMR qui a été traité, afin de simplifier l’application des normes existantes, mais surtout de réduire les surcoûts induits dans la construction de logements, neufs notamment.

Loin d’être une position idéologique sur l’intégration des personnes handicapées, la ligne défendue par les professionnels de la construction consiste à demander des adaptations des normes applicables. Tout acquéreur de logement neuf est aujourd’hui frappé par la place dédiée nécessaire pour répondre à ces normes (WC, chambres…), ainsi que par les situations quelque peu absurdes qui en résultent parfois (impossibilité de placer des placards dans certaines pièces…).

Le décret autorise donc les travaux modificatifs pour les logements en VEFA, pour donner un peu de souplesse aux normes, lorsque vendeur et acquéreur se mettent d’accord pour cela.


Si, comme on l’entend beaucoup, le logement est trop cher en France, il n’y a pas à douter que ces nouvelles dispositions vont dans la bonne direction.

Dossier du MONITEUR ci-après: dossier moniteur accessibilité

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