Allongement de la durée de validité des permis

Avec le récent décret n°2016-6 du 5 janvier 2016, les permis de construire sont désormais valables pour une durée de 3 ans (vs. 2 précédemment), et pourront être prorogés 2 fois d’un an, portant la durée maximale possible à 5 ans.

D’autres autorisations sont également visées par le décret.

Des dispositions allant certainement dans le sens – positif – de la stabilité des autorisations d’urbanisme.

Source: Legifrance, Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l’application du droit des sols et à la fiscalité associée

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/5/ETLL1522924D/jo/texte

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