Écrit par Avec le récent décret n°2016-6 du 5 janvier 2016, les permis de construire sont désormais valables pour une durée de 3 ans (vs. 2 précédemment), et pourront être prorogés 2 fois d’un an, portant la durée maximale possible à 5 ans.
D’autres autorisations sont également visées par le décret.
Des dispositions allant certainement dans le sens – positif – de la stabilité des autorisations d’urbanisme.
Source: Legifrance, Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l’application du droit des sols et à la fiscalité associée
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/5/ETLL1522924D/jo/texte